L’amphithéâtre TSHITAMBWA de la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi a servi de cadre à la journée scientifique ce lundi 25 juin 2018. Cette rencontre académique a été tenue sous le thème central : Réflexion interdisciplinaire autour du Droit de la famille et de ses réalités sociales.
Dans une salle pleine à craquer, la cérémonie a été ouverte par le secrétaire général administratif, représentant le recteur empêché, le professeur Lunda. Ce dernier a procédé, ipso facto, au vernissage de la « Revue Justicia » qui, après 4 ans de non-parution, vient de voir le jour au sein de la faculté.
Ensuite, 14 thématiques ont été présentées dont 7 dans l’avant-midi et 7 autres l’après-midi. Notamment par le professeur TSHIBASU PANDAMADI sur la moralité sexuelle à l’épreuve du code de la famille : cas de l’homosexualité et de l’inceste. Pour lui, la moralité sexuelle constitue un élément fondamental pour la stabilité du mariage et même l’harmonie au sein de la famille. Le Professeur TSHIBASU a souligné que le législateur à travers le code de la famille a eu à stigmatiser un comportement qui constitue une immoralité sexuelle et qui peut aller jusqu’à la dislocation du mariage. Cet enseignant a ajouté qu’actuellement, il n’y a pas que l’adultère. L’homosexualité, l’inceste, et même les pratiques sexuelles perverses peuvent aussi constituer des dangers qui peuvent porter des coups fatals au mariage.
L’assistant Passy MBAYO KIAMBE a, pour sa part, développé la thématique sur la lecture et l’appréciation critique de la nouvelle disposition sur l’adultère marital introduite par la loi du 15 juillet 2016 à son article 467. Il a fustigé le fait que cette loi a beaucoup d’hiatus ou contradictions. Pour lui, en parlant de la question d’adultère, cette énigme était condamnable hier sur toutes les formes pour la femme alors que pour l’homme, il fallait que l’adultère soit une question d’injure grave. Aujourd’hui, les mêmes éléments de culpabilité chez la femme sont rendus aussi chez l’homme. En conséquence, ça ne résout pas les problèmes car coutumièrement et culturellement les gens se sont mariés et certaines femmes commencent à attaquer leurs hommes en justice…, a ainsi déclaré cet avocat.
De son côté, l’assistant MUHUNGA TSHILESHE a parlé de la critique sur la conception de l’affiliation par des parents mineurs en droit positif congolais, en prenant l’exemple des articles 616 et 619 de la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant code de la famille. Alors que son homologue Chris SANGA MULOPWE a, dans présentation sur le sort des enfants nés hors mariage non reconnus du vivant de leur géniteur en droit successoral congolais, suggéré qu’une réforme du code de la famille s’impose sur la question car les enfants nés hors la famille non reconnus du vivant de leurs pères sont dans une insécurité successorale totale (…) il faut qu’il ait un droit nouveau, un droit praxéologique…, a-t-il déclaré.
De leurs côtés, l’assistante TSHINYAM NZAV Elisée a planché sa communication sur le droit congolais de la famille face aux nouvelles technologies de conception des enfants : cas de l’insémination artificielle ; le chef de travaux BANZA ILUNGA Aimé a invoqué le droit congolais de la famille à la une des réalités sociales avec une interrogation principale de savoir qu’en est-il de la responsabilité civile du chef de famille du fait des enfants et des aliénés mentaux, et l’assistant MUSONDA KISHIMBA a conclu ce premier panel par une démonstration sur l’interaction entre le ménage et le sport : une nécessité d’intégrer le ménage dans le corpus légal du sport en RDC.
Dans l’après-midi de cette journée scientifique, les échanges se sont poursuivis avec la présentation sur la protection de la famille en droit international public avec une question de savoir quelles leçons pour le droit congolais de la famille faite par le professeur MUMBALA ABELUNGU Junior. Il a été suivi par son homologue MWEMBO TAMWE Albert, enseignant à la faculté de Médecine de l’université de Lubumbashi. D’après sa communication qui a examiné la contraception : déterminant de l’équité du développement social, ce vice-doyen affirme que la contraception est un droit de la femme. C’est une clé qui fera que la femme soit impliquée dans la société au même titre que l’homme, a-t-il ajouté.
Par contre, l’assistante MWANZA WANADO KALOMBO a développé le sujet sa thématique qui a porté sur la possession d’état d’époux comme mode de preuve du mariage en droit congolais. Le soutenant Cédric KASONGO a soulevé la question de la définition du mariage et de la famille face au mariage pour tous : pour ou contre. Pour lui, « l’homosexualité doit être pénalisée de telle sorte que la famille tel que nous l’avons connu depuis les ancêtres jusqu’aujourd’hui reste une union légale ou un contrat entre une femme et un homme dans le but de procréer et créer une communauté des vies ». Il a été suivi par la communication faite par son homologue Céline TSHIZENA TSHINA sur la suppression de l’autorisation mariale face à la réalité socio culturelle en RDC.
L’avant dernier exposé a été fait par le chercheur Junior MUGHO KAHOZI. Cet assistant a axé sa thématique sur la place du testament en République Démocratique du Congo face à la coutume. Pour lui, il a été question d’élargir le champ de catégorie des héritiers. Ce récipiendaire souligne que cela protégerait les enfants qui sont plusieurs fois victimes de succession quand il y a décès. « Que le législateur ne se limite pas à la deuxième catégorie. Prévoir une part de succession et aller jusqu’à la troisième catégorie pour éviter des violations à travers le testament… », a-t-il conclu. La dernière intervention a été faite par son semblable MOMA MUBENGU. Ce dernier a fini ce deuxième et dernier panel par un discours sur la procédure de saisie enclenchée contre un conjoint et son incidence sur le régime matrimonial. Ce chercheur a conclu sa thématique en faisant une réflexion à partir du code de la famille et de l’acte uniforme de l’OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.
Commencée à 10 heures, la journée scientifique de la faculté de droit de l’UNILU a fermé ses portes vers 17 heures et c’est le Doyen Médard LUYAMBA qui l’a clôturé dans une ambiance académique.
Patient LUKUSA, PHOENIX RADIO
