SECTION 2 : DES CONVOCATIONS, DE L’ORDRE DU JOUR ET DES REUNIONS

Article 7 :Le Conseil de l’Université se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de son Vice-président, et en session extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’Université l’exige. Dans ce dernier cas, l’initiative de la convocation appartient au Président ou aux membres, agissant par voie de requête écrite adressée au Président ; la requête ainsi présentée devra réunir les signatures de la moitié des membres au moins ou des Doyens des facultés.

Article 8 :Le Conseil de l’Université ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres se trouvent présents et que si son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, le Vice-président, sont présents. Si la première condition relative au quorum requis n’est pas remplie, le Conseil est de nouveau convoqué dans un délai de sept jours au moins et de quinze jours au plus. A la deuxième convocation, le Conseil peut valablement délibérer avec le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 9 :Les convocations aux réunions sont adressées aux membres par le Président ou son délégué quinze jours au moins avant la date de la réunion ; elles contiennent l’ordre du jour et les documents de travail nécessaires.

Article 10 :L’ordre du jour est arrêté à la diligence du Président ou en cas d’empêchement, par le Vice-président.

Lorsqu’il s’agit d’une session ordinaire, l’ordre du jour comprend obligatoirement un rapport du Président sur :

1° les enseignements ;

2° l’état d’avancement de la recherche, des publications scientifiques et des relations scientifiques de l’Université ;

3° l’exécution du budget des recettes et des dépenses ;

4° l’exécution des décisions, avis et recommandations des sessions antérieures.

Les membres du Conseil désireux de faire inscrire à l’ordre du jour d’une session ordinaire des points supplémentaires doivent les faire parvenir au Président huit jours au moins avant la date prévue pour la réunion sous la forme d’un document écrit décrivant succinctement le problème posé et comprenant des propositions concrètes des solutions envisagées.

Article 11 :En cas d’urgence, les délais prévus aux articles 8, 9 et 10 du présent Règlement Organique peuvent être réduits. Dans ce cas, aucune autre question ne pourra être mise en délibération, sauf décision unanime du Conseil.

Article 12 :Sauf décision contraire de celui-ci motivée par l’urgence et acquise à l’unanimité des membres présents, le conseil ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.

SECTION 3 : DES SEANCES ET DES DELIBERATONS

Article 13 :Le Président de la séance introduit les points inscrits à l’ordre du jour et donne la parole aux membres du Conseil dans l’ordre des demandes.

Tout membre a le droit de présenter des propositions relatives aux points inscrits à l’ordre du jour. Dans l’intérêt de la bonne marche des travaux, ces propositions seront introduites par écrit avant le début de la séance.

Article 14 :Les observations se rapportant à l’ordre du jour et les rappels au règlement ont priorité sur le fond et en suspendent la discussion.

Article 15 :Le Président précise les questions sur lesquelles le Conseil doit se prononcer. Après avoir recueilli les avis des membres sur le point soumis à la discussion, il déclare celle-ci close et procède au vote s’il échoit.

Article 16 :La question préalable, l’ajournement et les amendements sont mis aux voix avant la proposition principale. En cas d’amendements multiples, le Président fait décider par le Conseil de l’ordre de vote.

Article 17 :Le Président peut inviter à participer à la réunion, avec voix consultative, toute personne dont les avis sont jugés utiles pour les points inscrits à l’ordre du jour. Ces personnes ont qualité d’observateurs. Le Président les présente aux membres du Conseil à l’ouverture de la réunion et indique le point ou les points pour lesquels il les a invités à assister aux délibérations. Les observateurs ne disposent de la parole que pour les matières justifiant leur présence. Lorsque leur contribution n’est plus requise, ou lorsqu’un point particulier mis en délibération l’exige, le Président invite les observateurs à quitter la séance.

Article 18 :Le Président peut décider, avec l’accord du Bureau du Conseil, de faire assister le Secrétaire Général Administratif par un ou plusieurs Secrétaires de séance.

Article 19 :Les délibérations du Conseil de l’Université sont secrètes. Dès que le Président déclare l’ouverture de la séance, aucune personne étrangère ne peut pénétrer dans la salle de réunion et aucun membre ou observateur ne peut la quitter, sauf autorisation du Président.

SECTION 4 : DU SCRUTIN

Article 20 :Tous les votes sont nominatifs et obligatoires. Sous réserve de dispositions de l’article 20 ci-après, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix du membre présent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de la session signés par le Président, le Secrétaire Général Administratif et les Secrétaires de séance.

Article 21 :Les copies et les extraits de ces procès-verbaux, certifiés et signés par le Président ou, à défaut de celui-ci par le Vice-président du Conseil, pourront être délivrés aux personnes qui en feront la demande.

Article 22 :Les propositions soumises au Conseil d’Administration relatives à la modification du présent Règlement d’ordre intérieur du Conseil de l’Université, ainsi que les décisions sur l’octroi des diplômes de Docteur « honoris causa » et d’autres diplômes honorifiques sont prises à la majorité des ¾ des voix des membres.

SECTION 5 : DES PROCES-VERBAUX

Article 23 : Le Procès-verbal de la session contient :

1° la liste des présences ;

2° les points de l’ordre du jour ainsi qu’un résumé succinct de l’état des discussions des différents points examinés ;

3° le condensé des divers arguments avancés à propos de chaque question sans indication des membres qui les ont soutenus, saut demande expresse formulée dans ce sens par les membres intéressés ;

4° le libellé motivé des décisions prises.

Article 24 :Le texte provisoire du Procès-verbal de la session est adressé aux membres dans les 30 jours au plus qui suivent la fin de la réunion. Il fait foi jusqu’à son approbation lors de la séance ordinaire suivante.

Dans le cas des sessions rapprochées, il devra parvenir aux membres au moins vingt-quatre heures avant la séance au cours de laquelle il sera soumis à l’approbation.

Article 25 :Le Procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil au début de la session ordinaire suivante.

Autant que possible, les membres font parvenir leurs observations au Secrétariat par écrit, quarante-huit heures au moins avant la séance au cours de laquelle cette approbation doit intervenir, sous réserve de l’application du paragraphe 2 de l’article 24 ; auquel cas, les observations doivent parvenir au Secrétariat avant le début de la séance au cours de laquelle le Procès-verbal doit être adopté.

CHAPITRE II : DU COMITE DE GESTION

Article 26 :Le Comité de Gestion comprend :

• Le Recteur ;
• Le Secrétaire Général Académique ;
• Le Secrétaire Général Administratif ;
• L’Administrateur du Budget ;

Article 27 :Le Comité de Gestion assure la gestion courante de l’Université sous la direction du Recteur, et à ce titre, il exécute les Décisions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, du Conseil d’Administration, du Conseil de l’Université et prend toutes les mesures qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe :

1. il fait toutes propositions et suggestions qui lui semblent d’importance au Conseil de l’Université ;
2. il nomme le personnel administratif et technique d’exécution, lui octroie des promotions et licencie sur proposition du Chef de service intéressé ;
3. il connait les recours exercés contre les décisions des Conseils de Facultés, de Départements, des Institutions et Organisations de l’Université,
4. il a la plénitude du pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel administratif et technique d’exécution et des étudiants et en fait rapport au Conseil de l’Université ;
5. il élabore les prévisions budgétaires de l’Université, les soumet au Conseil de l’Université pour approbation et exécute le budget arrêté ;
6. il exerce les droits et devoirs du propriétaire ou du locataire relatifs aux immeubles affectés à l’Université ; à cette fin, il décide, dans les limites des crédits budgétaires, de l’exécution des travaux d’entretien que nécessitent les bâtiments universitaires et conclut les contrats de location des immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Université.

Article 28 :Tout membre du Comité de Gestion peut assister aux réunions des Conseils de Facultés, de Départements et de toutes autres institutions ou services de l’Université ainsi qu’aux jurys d’examens.

Article 29 :Le Comité de Gestion se réunit au moins une fois par semaine et fixe lui-même les règles son fonctionnement.

CHAPITRE III : DU RECTEUR

Article 30 :Le Recteur anime, supervise et coordonne l’ensemble des activités de l’Université ; à ce titre, il assure l’exécution des décisions du Ministre de l’Enseignement Supérieur de Universitaire, du Conseil d’Administration, du Conseil de l’Université et du Comité de Gestion :

1. il préside le Conseil de l’Université et le Comité de Gestion ;
2. il veille au respect du Statut et Règlement de l’Université ;
3. il exerce tous les du Comité de Gestion en cas d’urgence ;
4. il exerce le pouvoir de Police de l’Université, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre public, l’application des lois et règlements relatifs à la sécurité des biens et des personnes, à la salubrité des lieux et, à la santé morale et physique de la population de l’Université ;
5. il peut convoquer et assister avec voix délibérative aux Conseils des Facultés, des Départements, des Institutions et Organisations de l’Université ; il peut assister sans voix délibérative aux jurys d’examens ; dans les deux cas, la présidence de la séance lui revient ;
6. il ouvre et clôture les sessions des cours et les sessions d’examens ;
7. il confère les grades académiques, contresigne les diplômes légaux, les diplômes honorifiques propres à l’Université, ainsi que les diplômes de docteur « honoris causa » conférés par l’Université ;
8. il représente l’Université dans toutes les relations extérieures officielles avec les autorités tant nationales qu’internationales ;
9. en cas d’urgence, il prend toutes mesures qui relèvent de la compétence du Conseil de l’Université, à charge de l’en informer à sa toute prochaine session ;
10. il adresse un rapport annuel au Conseil d’Administration sur le fonctionnement de l’Université.

CHAPITRE IV : DES SECRETAIRES GENERAUX ET DE L’ADMINISTRATEUR DU BUDGET

Article 31 :

Le Secrétaire Général Académique assiste le Recteur dans l’animation, la supervision et la coordination de tous les services académiques et scientifiques de l’Université ; et à ce titre, il veille à l’exécution des décisions du conseil de l’Université, du Comité de Gestion et du Recteur en ce qui concerne notamment :

1. le recrutement, l’engagement, la promotion et le licenciement du personnel du cadre académique et scientifique,
2. l’admission et l’inscription des étudiants,
3. les programmes et les horaires des cours ; les attributions des cours et l’avancement des enseignements,
4. le contrôle des connaissances et l’organisation des sessions d’examens ainsi que la collation des grades académiques,
5. le fonctionnement des organes des facultés et des Départements,
6. le fonctionnement des bibliothèques, musées et collections.

Article 32 :     Le Secrétaire Général Académique remplace le Recteur en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 33 :     Le Secrétaire Général Administratif assiste le Recteur dans l’animation, la coordination et la supervision des services administratifs de l’Université. A ce titre, il veille à l’exécution des décisions du Conseil de l’Université, du Comité de gestion et du Recteur en ce qui concerne :

1. le recrutement, l’engagement, la promotion et le licenciement des agents des cadres administratif et technique,
2. l’organisation et le fonctionnement des services administratifs,
3. les services sociaux organisés en faveur des agents de l’Université,
4. l’hébergement et l’organisation de la vie des étudiants au sein des Cités Universitaires.

Article 34 :     L’Administrateur du Budget assiste le Recteur dans l’animation, la coordination et la supervisions des services budgétaires, financiers et comptables de l’Université. A ce titre, il veille à l’exécution des décisions du Conseil de l’Université, du Comité de gestion et du recteur en ce qui concerne :

1. l’élaboration des prévisions budgétaires, des rapports et bilans d’exercice, ainsi que des inventaires,
2. la répartition des crédits et l’exécution du budget,
3. l’établissement de la comptabilité budgétaire et financière,
4. le recouvrement des créances dues à l’Université.

Article 35 :     La répartition entre membres du Comité de Gestion des autres compétences non prévues aux articles 31, 32, 33 et 34 du présent Règlement Organique est décidée par le Comité de Gestion, conformément au Règlement d’Administration.

CHAPITRE IV : DES SECRETAIRES GENERAUX ET DE L’ADMINISTRATEUR DU BUDGET

Article 31 :

Le Secrétaire Général Académique assiste le Recteur dans l’animation, la supervision et la coordination de tous les services académiques et scientifiques de l’Université ; et à ce titre, il veille à l’exécution des décisions du conseil de l’Université, du Comité de Gestion et du Recteur en ce qui concerne notamment :

1. le recrutement, l’engagement, la promotion et le licenciement du personnel du cadre académique et scientifique,
2. l’admission et l’inscription des étudiants,
3. les programmes et les horaires des cours ; les attributions des cours et l’avancement des enseignements,
4. le contrôle des connaissances et l’organisation des sessions d’examens ainsi que la collation des grades académiques,
5. le fonctionnement des organes des facultés et des Départements,
6. le fonctionnement des bibliothèques, musées et collections.

Article 32 :     Le Secrétaire Général Académique remplace le Recteur en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 33 :     Le Secrétaire Général Administratif assiste le Recteur dans l’animation, la coordination et la supervision des services administratifs de l’Université. A ce titre, il veille à l’exécution des décisions du Conseil de l’Université, du Comité de gestion et du Recteur en ce qui concerne :

1. le recrutement, l’engagement, la promotion et le licenciement des agents des cadres administratif et technique,
2. l’organisation et le fonctionnement des services administratifs,
3. les services sociaux organisés en faveur des agents de l’Université,
4. l’hébergement et l’organisation de la vie des étudiants au sein des Cités Universitaires.

Article 34 :     L’Administrateur du Budget assiste le Recteur dans l’animation, la coordination et la supervisions des services budgétaires, financiers et comptables de l’Université. A ce titre, il veille à l’exécution des décisions du Conseil de l’Université, du Comité de gestion et du recteur en ce qui concerne :

1. l’élaboration des prévisions budgétaires, des rapports et bilans d’exercice, ainsi que des inventaires,
2. la répartition des crédits et l’exécution du budget,
3. l’établissement de la comptabilité budgétaire et financière,
4. le recouvrement des créances dues à l’Université.

Article 35 :     La répartition entre membres du Comité de Gestion des autres compétences non prévues aux articles 31, 32, 33 et 34 du présent Règlement Organique est décidée par le Comité de Gestion, conformément au Règlement d’Administration.